Politique de confidentialité

Date de la dernière mise à jour : 12-10-2023

Cette Politique s’applique au site web www.esbq.ca

L’École supérieure de ballet du Québec et ses entités liées que sont la Fondation de l’École supérieure de ballet du Québec et la Bibliothèque de la danse Vincent-Warren (BDVW), s’engagent à protéger les renseignements personnels des utilisateurs et utilisatrices de ses divers services. La politique de confidentialité (la « Politique ») a pour but de vous exposer :

• La manière dont nous traitons vos renseignements personnels en vous informant des types de données que nous recueillons.
• Quels sont vos droits concernant ces renseignements.
• Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités.
• À qui sont transmis ces renseignements personnels.

Elle est complétée par la Politique de gestion des fichiers témoins («cookies») du site.
Veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité afin d'en savoir plus sur le traitement que nous faisons de vos renseignements personnels, ainsi que sur les droits que vous pouvez avoir selon la loi en vigueur.

a) DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les opérations de l’École supérieure et ses entités liées dépendent en grande partie de l’information qui est traitée, produite et communiquée. Comme toute autre institution de formation supérieure en art, l’École supérieure et ses entités liées font face à une multitude de menaces pouvant porter atteinte à la confidentialité́, l’intégrité et la disponibilité́ de son information. Ces menaces, dont la nature est en constante évolution, comprennent, entre autres, le vol d’identité et d’information confidentielle, la fraude, l’espionnage industriel et le vol de propriété intellectuelle, l’utilisation, la divulgation et la destruction d’information, les défaillances techniques, les événements naturels et l’erreur humaine.

L’objectif principal de cette Politique est d’affirmer la détermination et l’engagement de l’École supérieure et ses entités liées de gérer avec efficacité et efficience les risques à la sécurité de l’information. L’approche préconisée vise l’identification des intervenants et la définition de leurs rôles, la sensibilisation des utilisateurs·trices aux risques et la conception et l’implantation de mesures qui assurent efficacement la sécurité de l’information tout au long de son cycle de vie.

b) CHAMP D'APPLICATION
La sécurité de l’information est l’affaire de tous. Cette politique s’applique à toute personne physique (élève et ancien·ne·s élèves, personnel pédagogique et administratif, bénévole, consultant·e, etc.), ou toute personne morale qui utilise ou accède aux ressources informationnelles de l’École supérieure et de ses entités liées.

Cette politique s’applique à toute l’information que détiennent l’École supérieure et ses entités liées dans l’exercice de leurs fonctions ou dont elles ont la garde, durant tout son cycle de vie, peu importe sa forme, son support et son emplacement.

Dans quel contexte cette Politique s'applique-t-elle ?

• Cette politique est conforme à la Loi 25 ou Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels surveillée par la Commission d’accès à l’information, au Québec.
• Nous reconnaissons notre obligation de gérer vos données de manière responsable. Nous ne vendons pas et ne vendrons pas vos données à des tiers.
• Cette politique s'applique à l'utilisation du site web www.esbq.ca. Veuillez la lire attentivement afin de comprendre à quel moment vous nous fournissez vos données et comment nous les utilisons. En utilisant notre site web, vous acceptez l'utilisation de vos informations personnelles telle que décrite dans la présente Politique.
• Afin de rendre cette Politique aussi claire que possible, nous avons identifié les occasions où un utilisateur pourrait potentiellement partager des informations personnelles avec nous.

c) COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Si vous consultez notre site web, diverses informations pourraient être recueillies. La collecte de ces données nous permet d’analyser la manière dont notre site web est utilisé et accédé. Cela nous permet également d’accroître les fonctionnalités de celui-ci et de l’optimiser pour mieux répondre aux besoins de nos utilisateurs. Ces données nous aident également à vous offrir un service de qualité et à vous permettre de parvenir facilement aux informations que vous cherchez.

Nous recueillons automatiquement les informations suivantes à travers des fichiers témoins ou technologies semblables:

• Type et version du navigateur utilisé;
• Page ayant mené au site web;
• Localisation géographique;
• Quantité de temps consacré au site web.

Les renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :

• Formulaires d’inscription (auditions, programmes) sur le site web esbq.ca
• Formulaires d’inscriptions ou d’achats (site externe sécurisé SmartRec/Amilia)
• Formulaires de dons (site externe sécurisé PRODON)

Les renseignements personnels collectés sont utilisés pour les finalités suivantes :

• Inscription aux auditions;
• Inscription au programme professionnel de formation en danse;
• Inscription au programme récréatif pour enfants ou pour adultes;
• Inscription à la BDVW;
• Inscription à une infolettre;
• Achats de produits dérivés;
• Formulaire de contact;
• Gérer nos bases de données et nos copies de sauvegarde;
• Gérer nos relations avec vous;
• Détecter des fraudes, des activités illégales ou des atteintes à la sécurité;
• Vous offrir le contenu et la fonctionnalité demandés;
• Améliorer votre expérience en vous offrant un service plus personnalisé et interactif;
• Analyser l'utilisation de notre site web;
• Établir des statistiques d’achalandage.

Achat auprès de l’École supérieure
Les inscriptions à nos différents programmes de formation artistique professionnelle ou récréative se font via notre fournisseur de service SmartRec/Amilia. Cette tierce partie collecte certaines informations telles que vos nom, prénom, genre, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et informations de paiement. Nous vous invitons à visiter leur site web https://www.amilia.com/fr/ afin de prendre connaissance de leur politique de confidentialité ainsi que de leur politique de témoins. Ces informations sont utiles afin de procéder à la transaction vous permettant de vous procurer les services que vous achetez auprès de nous, de vous contacter pour garder à jour quant au service que vous vous procurez et à des fins de statistiques.

Don à la Fondation de l’École supérieure
Les personnes qui désirent faire un don à la Fondation de l’École supérieure remplissent un formulaire sur la plateforme web de notre fournisseur de service PRODON. Cette tierce partie collecte certaines informations telles que vos nom, prénom, genre, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et informations de paiement. Nous vous invitons à visiter leur site web https://www.logilys.com/prodon afin de prendre connaissance de leur politique de confidentialité ainsi que de leur politique de témoins.
Ces informations sont utiles afin de procéder à la transaction vous permettant de faire le don à la Fondation de l’École supérieure, de vous contacter pour garder à jour vos informations et à des fins de statistiques.
Notez toutefois que si vous refusez de nous transmettre les informations personnelles demandées, nous pouvons ne pas être en mesure de faire suite à votre demande et de traiter votre don.

Postuler à une offre d’emploi
Lorsque vous décidez de postuler pour travailler à l’École supérieure, nous vous demandons de nous fournir certaines informations personnelles afin de traiter votre candidature selon les critères du poste. Nous collectons :

• Adresse courriel;
• Téléphone;
• Lettre de motivation;
• Copie du CV comprenant un historique d'emploi et académique, et toute information que vous choisissez de fournir.

Nous utilisons ces informations afin d’étudier votre candidature et d’y répondre, s’il y a lieu.
Fondements légaux : ces informations sont nécessaires pour nos intérêts légitimes (nous permettre d’évaluer si votre profil correspond à ce que nous recherchons) et les vôtres (postuler en tant que candidat·e dans notre entreprise et obtenir une réponse à votre candidature si celle-ci nous intéresse).

Contacter notre service à la clientèle
Il se peut que vous souhaitiez contacter notre service à la clientèle en cas de problème. Lors de ce processus, nous collecterons des informations telles que votre adresse courriel par exemple. Ces informations permettent de vous identifier et de répondre à vos questionnements ou demandes.

Notre utilisation des cookies
Lorsque vous visitez notre site web, il est possible que vous nous fournissiez des informations via des fichiers témoins (cookies) ou des technologies similaires. Ces témoins sont des fichiers contenant une petite quantité de données sur un utilisateur donné. Ces données peuvent inclure un identifiant unique anonyme. Les témoins sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur ou sur le disque dur d’un autre appareil. Ceux-ci nous permettent d’adapter votre expérience utilisateur chaque fois que vous visitez notre site. Nous vous invitons à lire notre politique de gestion des témoins (cookies).
Veuillez noter que les informations collectées par les fichiers témoins ne nous permettent pas de vous identifier. Notez également qu’il vous est toujours possible de choisir de refuser la collecte des fichiers témoins par l’entremise de votre navigateur web. Il est cependant important de comprendre qu’en refusant la collecte des fichiers témoins, vous ne puissiez accéder à certaines parties ou fonctionnalités de notre site web.

d) AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ET POURQUOI?
Nous ne vendons en aucun cas les renseignements personnels de nos utilisateurs et utilisatrices. Vos données ne sont partagées qu’en vertu de la présente Politique. Lorsque vous consentez à cette Politique, il est toutefois possible que dans le cadre de nos activités, nous partagions vos informations personnelles avec certaines parties tierces.
Pour l’exercice de leur mandat ou l’exécution d’un contrat de service, les parties tierces comme les fournisseurs de TI peuvent avoir accès à certaines de vos données.
De manière générale, les fournisseurs que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent, tels que l’hébergement de notre site web se faisant via l’agence Deux Huit Huit.
Cependant, certains tiers fournisseurs de services possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir lorsque nous utilisons leurs services. En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels recueillis.

Une fois que vous quittez notre site web ou que vous êtes redirigé·e vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi·e par la présente Politique.

Liste de nos fournisseurs de TI
- Meta (analyse publicitaire – États-Unis) : https://www.facebook.com/privacy/policy/
- Google (analyse de données – États-Unis) : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr
Pour empêcher la collecte de vos données par Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en
Pour personnaliser les publicités apparaissant sur les différentes plateformes de Google : http://www.google.com/settings/ads
- CyberImpact (marketing par courriel – Canada) : https://www.cyberimpact.com/fr/
- PRODON (Dons et Marketing Canada) : https://www.logilys.com/prodon
- SmartRec/Amilia pour l’inscription à nos différents programmes : https://www.amilia.com/fr/

Divulgations obligatoires
Il est possible que nous divulguions vos informations si la loi l’exige ou si une telle divulgation est nécessaire afin de :
- Se conformer à la loi ou à toute procédure judiciaire ;
- Protéger les droits ou la propriété de l’École supérieure et ses entités liées.
- Protéger la sécurité de notre site web, de nos utilisateurs et de leurs données.

Il est également possible que nous transférions vos données à la suite d’un changement de contrôle, fusion, liquidation, ou autre transaction impliquant l’École supérieure. Les informations nécessaires à ce processus n’auront pour fin que la conclusion de la transaction, et nous ne communiquerons ces renseignements sans votre consentement que si la loi nous l’autorise. Nous prendrons les mesures nécessaires afin de protéger le caractère confidentiel de ces renseignements et nous les détruirons si la transaction n’est pas conclue ou si leur utilisation n’est plus nécessaire aux fins de la conclusion de la transaction.
En dehors des fournisseurs de services que sont SmartRec/Amilia et PRODON, prière de noter que vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site web. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

e) VOS DROITS
Les lois sur la protection des données vous confèrent certains droits en lien avec vos informations. Vous pouvez notamment :
- Nous demander l’accès à vos données afin de vérifier celles-ci. Notez toutefois que nous nous réservons le droit de vous demander des informations supplémentaires afin de prouver votre identité;
- Nous demander de modifier ou rectifier vos données;
- Nous demander d’effacer les données personnelles que nous avons en notre possession, à moins que nous soyons tenus de conserver celles-ci afin de nous conformer à des obligations juridiques, par exemple;
- Vous opposer au traitement de vos données, à moins que nous ayons des raisons légitimes qui l’emporteraient sur vos droits ou intérêts ou si nous avons besoin de continuer à traiter ces données pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’une réclamation légale;
- Nous demander de limiter le traitement de vos données si celles-ci sont incorrectes, si vous pensez que notre traitement de ces dernières est illégal ou si nous n’avons plus besoin de traiter vos données, mais que nous devons les conserver à des fins juridiques;
- Nous demander vos données et renseignements personnels dans un format accessible;
- Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles;
- Porter plainte à l’autorité compétente si vous estimez que nous traitons vos données en violation des lois applicables en matière de protection des données.

f) ACCÈS ET CONTRÔLE DE VOS DONNÉES
Vous pouvez vérifier, modifier ou effacer vos informations personnelles en nous envoyant un courriel à responsabledevieprivé[email protected]. Nous répondrons à votre demande le plus rapidement possible. Prière de nous fournir assez de détails afin que nous puissions vous identifier et ainsi répondre à votre demande.

g) LIEU DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES
Vos informations personnelles sont hébergées dans les pays suivants : Canada (Québec) et États-Unis. Elles sont hébergées sur les serveurs de notre fournisseur web Deux Huit Huit et dans les diverses plateformes des fournisseurs tierces.

h) DURÉE DE LA CONSERVATION DE VOS DONNÉES
Nous conserverons toutes les informations collectées tant et aussi longtemps qu’elles seront nécessaires afin d’atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées ou à d’autres fins essentielles telles que le respect d’obligations juridiques. Nous détruirons ces données à la fin de ce délai, ou si vous décidez de retirer votre consentement. Si vous le demandez, une fois vos données supprimées, vous recevrez une confirmation que votre demande a été traitée.

i) SÉCURITÉ
Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée. Par exemple, nous avons sur notre site web : - Pare-feu, Anti-virus, surveillance 24/24 7 jours/7, protection anti-ddos. - À l’interne, nous nous assurons de faire des sauvegardes fréquentes et de donner accès aux données seulement aux personnes autorisées et ayant besoin d'y accéder dans le cadre de leur travail.

Si vous avez des questions concernant la sécurité de vos données personnelles, prière de nous envoyer un courriel à responsabledevieprivé[email protected].

j) ÂGE DE CONSENTEMENT
Nous ne sollicitons et ne recueillons pas d’informations personnelles auprès de mineurs de moins de 14 ans. Si vous êtes un parent ou gardien et que vous réalisez qu’un mineur de moins de 14 ans nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter. Si nous nous rendons compte que nous avons collecté des informations personnelles appartenant à un mineur de moins de 14 ans sans consentement parental, nous effacerons toutes informations qui auraient pu être collectées.

k) AUTORITÉ COMPÉTENTE
Si vous n’êtes pas satisfait par notre réponse par suite d’une demande concernant vos informations personnelles, vous pouvez contacter la Commission d'accès à l’information du Québec, l’organisme public chargé de superviser les pratiques de gestion et de traitement des données personnelles au Québec ou le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour le Canada.

l) MISES À JOUR ET CHANGEMENTS APPORTÉS À CETTE POLITIQUE
Nous pouvons ajouter, changer, mettre à jour ou modifier cette Politique de temps en temps. Nous publierons tous les changements apportés à cette Politique sur cette page. La politique mise à jour entrera en vigueur dès sa publication. Si nous effectuons des changements importants, nous vous en informerons également par un avis sur la page d'accueil de notre Site pour une durée raisonnable. Nous pouvons également, à notre discrétion, vous informer par courriel des changements apportés à cette Politique.

Vous devez, et vous reconnaissez et convenez qu'il est de votre responsabilité d'examiner attentivement et de temps à autre la présente Politique avant d'utiliser le site, afin de connaître ses modalités actuelles. Votre utilisation continue du site web après la date de la « dernière mise à jour » constituera votre acceptation de tout changement et de notre collecte et partage de vos renseignements conformément à la Politique alors en vigueur. Si vous êtes en désaccord avec cette Politique et nos pratiques, vous ne devriez pas utiliser ce site web.

m) COMMUNIQUER AVEC NOUS
Si vous avez des questions ou des préoccupations, si vous souhaitez exercer vos droits ou déposer une plainte auprès de nous, vous pouvez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous, et nous ferons de notre mieux pour vous aider.

M. Éric Dandonneau
Responsable de la protection de la vie privée
Courriel : responsabledevieprivé[email protected]